I-8, r. 5.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Full text
2. Le quorum d’une assemblée générale de l’Ordre est fixé aux 2/3 du nombre de délégués élus.
Décision 2013-05-31, a. 2.